Conditions Générales de Vente
- Raison Sociale
Tendance Nomad Publishing
Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 euros
Siège social : 366 rue de Vaugirard, 75015 Paris
RCS Créteil : 798 949 012
Président & Directeur de la publication : Olivier Chauvaud
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat d’espace par un annonceur, quel qu’en soit le moyen, ayant pour objet la publication d’insertions ou d’annonces à vocation publicitaire, dans les différents supports, imprimés ou digitaux, et produits proposés par Tendance Nomad Publishing.
Tendance Nomad Publishing est libre de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement aux dernières versions disponibles à tout moment sur simple demande. Seules les versions en vigueur font foi.
- Définitions
Client : désigne toute personne morale, tout professionnel ayant souscrit à une offre commerciale, à un service proposé par Tendance Nomad Publishing, agissant pour son compte ou pour le compte d’un client qui l’aura préalablement habilité et reste en tout état de cause responsable du paiement du service souscrit.
Services : désigne l’ensemble des solutions, offres commerciales et publication des contenus et informations proposé par Tendance Nomad Publishing, auquel tout client peut souscrire.
Support : désigne le produit / magazine ou digital sur lequel les éléments de publicité ou de contenus de type public-rédactionnels sont édités.
Contenu : désigne des éléments fournis par le client à Tendance Nomad Publishing, dans le respect des spécifications techniques fournies.
Ordre d’insertion / Commande : document décrivant la nature précise du service souscrit par le client. L’ordre d’insertion / Bon de commande peut être envoyé par courriel au client ou directement affiché sur le /les sites web. Dans tous les cas, ces éléments sont exclusivement de nature écrite. La remise d’un ordre d’insertion / commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.
- Contenu
Les textes et annonces paraissent sous l’entière responsabilité du client qui supportera tout préjudice lié à toute action fondée sur ces insertions.
Tendance Nomad Publishing se réserve le droit de refuser l’insertion de tout contenu qu’il jugerait non conforme à ses intérêts matériels ou moraux, ou contraires ou en infraction avec la législation en vigueur.
Le contenu doit être exclusivement fourni dans les formats et délais précisés dans l’ordre d’insertion / commande. Tout service souscrit qui n’aura pu être utilisé en raison d’une erreur, de format ou non respect des délais, dans la fourniture du contenu sera néanmoins facturé.
Dans le cas d’une souscription à un service proposant plusieurs insertions, si un nouveau document n’est pas parvenu dans les délais et formats précisés, l’insertion précédente sera automatiquement reconduite.
Toute erreur du fait de Tendance Nomad Publishing causant une modification dans la compréhension du contenu ne peut entraîner son non-paiement. Le Contenu rectifié sera publié dans une édition ultérieure sans qu’une demande d’indemnité ne soit possible pour le client.
Le défaut d’exécution d’un ordre d’insertion / commande, total ou partiel, ne peut, ni justifier une demande d’indemnité de la part du client, ni dispenser du paiement des services précédents.
- Parution
Les dates de parution sont communiquées à titre indicatif. De fait, une parution ajournée ne peut entraîner ni refus de paiement, ni justifier une demander d’indemnités.
Aucun emplacement ne peut être garanti en dehors de ceux prévus au tarif des services proposés.
Toute information publicitaire à caractère rédactionnel devra être clairement identifiable par une mention spécifique.
Un exemple de l’insertion sera envoyé au client ou à son représentant habilité.
Pour être acceptée, toute annulation de souscription à un service devra être notifiée par écrit 2 mois avant la date de parution.
Toute réclamation concernant la parution doit être portée à la connaissance de Tendance Nomad Publishing par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 8 jours après parution.
- Tarifs et modalités de règlement
Tendance Nomad Publishing se réserve :
- la possibilité de proposer, publiquement et par écrit, en cours d’année, des tarifs promotionnels ponctuels qui dérogent temporairement aux tarifs annuels
- la possibilité de modifier ses tarifs en cours d’année.
La remise professionnelle est de 15% au prix H.T. facture et n’est appliquée que pour les ordres d’achat d’espace transmis par une agence de publicité ou par une centrale d’achat habilitée par le client.
Les insertions sont facturées à parution et payables dans un délai de 30 jours net – 60 jours dans la cas d’un traitement affacturage. Tout retard de paiement constaté à l’échéance entraîne automatiquement et de plein droit sans mise en demeure préalable les effets suivants :
- une suspension de l’exécution de tous les ordres passés et non encore exécutés par l’annonceur
- l’exigibilité de toutes les sommes échues
- l’application d’une pénalité conformément au Code du Commerce, d’un montant 3 fois le taux d’intérêt légal
- la suspension de la remise professionnelle, le cas échéant
- le paiement avant parution de toute nouvelle commande
Tendance Nomad Publishing se réserve le droit de subordonner l’exécution de la commande à la prise de garantie ou au paiement préalable.
L’usae de ce droit pourra notamment s’exercer en cas de détérioration de la solvabilité du client.
- Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Créteil, seuls compétents, y compris en référé nonobstant appel ou garantie ou pluralité de défendeurs.
